Transparence & Confiance

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est la société Winner Market Life, dont le siège social est situé à Cotonou, Bénin. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : dpo@winnermarketlife.com.

2. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de FiscAPI, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, IFU de l'entreprise.
• Données de facturation : Détails des factures émises (clients, montants, articles), nécessaires à la normalisation e-MECeF.
• Données techniques : Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pour assurer la sécurité et la traçabilité.
• Données financières : Historique des achats de crédits et abonnements (les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé).

3. Finalités du Traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service : Normalisation des factures auprès de la DGI, gestion des comptes utilisateurs, support client.
• Conformité Légale : Conservation des factures conformément aux obligations fiscales, traçabilité des opérations.
• Sécurité : Détection et prévention des fraudes, sécurisation des accès (MFA).
• Amélioration : Analyse anonymisée de l'utilisation pour améliorer nos fonctionnalités.

4. Partage des Données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• La DGI (Direction Générale des Impôts) : Transmission automatique des données de facturation pour normalisation (obligation légale).
• Sous-traitants techniques : Hébergeurs (AWS/Supabase), prestataires de paiement (Kkiapay/Fedapay), solutions d'envoi d'email. Tous sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données :

• Chiffrement : Toutes les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3).
• Contrôle d'accès : Accès restreint aux seuls employés habilités, authentification forte.
• Sauvegardes : Backups quotidiens et redondance géographique.

6. Vos Droits

Conformément au Code du Numérique en République du Bénin, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation fiscale).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@fiscapi.com.

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement de la plateforme (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé.