Transparence & Confiance

1. Responsable du traitement & rôles

Winner Market Life édite la plateforme FiscAPI. Pour les traitements liés à la gestion du site, des comptes, de la sécurité, de la facturation et du support, Winner Market Life agit en qualité de responsable du traitement.

• Adresse : Cotonou, Bénin
• Contact : contact@winnermarketlife.com
• DPO / contact données : contact@winnermarketlife.com

Important : lorsque vous utilisez FiscAPI pour émettre des factures et traiter les données de vos clients, votre organisation (Tenant) agit en général en qualité de responsable du traitement et Winner Market Life agit en qualité de sous-traitant (traitement pour votre compte), notamment pour la transmission à la DGI et la génération des pièces.

2. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de FiscAPI, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, IFU de l'entreprise.
• Données de facturation : Détails des factures émises (clients, montants, articles), nécessaires à la normalisation e-MECeF.
• Données techniques : Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pour assurer la sécurité et la traçabilité.
• Données financières : Historique des achats de crédits et abonnements (les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé).

3. Bases légales

Nous traitons vos données sur la base de l’une ou plusieurs des bases légales prévues par le Code du Numérique, notamment :

• Exécution d’un contrat : création et gestion du compte, fourniture du Service.
• Obligation légale : obligations fiscales/anti-fraude et conservation associée.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service.
• Consentement : lorsque requis (ex: prospection, certains cookies non essentiels).

4. Finalités du traitement

• Fourniture du Service : normalisation des factures (e-MECeF), gestion du Tenant, support.
• Conformité légale : traçabilité, preuves, obligations fiscales.
• Sécurité : contrôle d’accès, journalisation, détection d’abus et d’incidents.
• Amélioration : statistiques agrégées et analyses d’usage (autant que possible anonymisées).

5. Partage des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• La DGI (Direction Générale des Impôts) : Transmission automatique des données de facturation pour normalisation (obligation légale).
• Sous-traitants techniques : hébergement, emailing, paiement, observabilité et support. Tous sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

6. Transferts hors du Bénin

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données depuis d’autres pays (ex: hébergement, email, paiement). Lorsque cela s’applique, nous mettons en place des garanties contractuelles et organisationnelles appropriées pour encadrer ces transferts.

7. Durées de conservation

Nous conservons les données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales. À titre indicatif :

• Données de compte : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité si nécessaire.
• Factures et pièces associées : conservation conforme aux obligations fiscales applicables.
• Logs de sécurité : conservation limitée et proportionnée à des fins de sécurité et d’audit.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données :

• Chiffrement : chiffrement en transit (TLS) et protections au repos selon l’hébergeur.
• Contrôle d'accès : Accès restreint aux seuls employés habilités, authentification forte.
• Sauvegardes : Backups quotidiens et redondance géographique.

En cas de violation de données à caractère personnel, nous appliquons les obligations de notification prévues par le Code du Numérique (notification à l’Autorité compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées).

9. Vos droits

Conformément au Code du Numérique en République du Bénin, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour.
• Droit d'opposition (notamment à la prospection) et droit à la limitation.
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement).
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APDP).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@winnermarketlife.com. Si votre demande concerne les données de vos clients traitées pour votre compte (données de facturation), merci de contacter d’abord votre organisation (Tenant) ; nous l’assisterons si nécessaire en tant que sous-traitant.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies techniques essentiels au fonctionnement de la plateforme (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé.